dépense sociale

См. также в других словарях:

• SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

• COMPTABILITÉ SOCIALE — Appliquées à une même matière – l’activité pratique de l’homme vivant en société –, les techniques de la comptabilité peuvent être employées à des fins différentes: fins fiscales, si l’objectif est de fournir des bases d’imposition; fins… …   Encyclopédie Universelle

• Securite sociale en France — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

• Sécurité sociale (France) — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

• Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… …   Wikipédia en Français

• Sécurité sociale en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… …   Wikipédia en Français

• Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …   Wikipédia en Français

• TVA sociale — La TVA sociale est l affectation d une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales… …   Wikipédia en Français

• Loi De Financement De La Sécurité Sociale — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi de financement de la securite sociale — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi de financement de la sécurité sociale — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français